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Simon Babayan, bâtonnier du Barreau d’Arménie (environ 2500 avocats) a organisé un colloque international sur le projet de Convention Internationale sur la Protection des Avocats, dont il est attendu la ratification par la France (et on l’espère un maximum d’autres pays) le 13 mai.

Etaient présents à cette occasion, outre une délégation du barreau des Hauts-de-Seine, des représentants des barreaux de Beyrouth, de Géorgie, de Montpellier, de Paris, du CNB et du CCBE.

Après une présentation du texte et de son origine, chacun a évoqué les difficultés rencontrées dans son pays dans l’exercice de la profession d’avocat et les effets positifs attendus du texte.

Pour notre part, nous avons souligné le fait que les rôles des Barreaux étaient évoqués dans cette convention. Le Barreau représente les avocats, les défend, doit promouvoir leur bien-être professionnel et leur faciliter l’accès aux moyens nécessaires à leur exercice. Il joue également un rôle de vigie et doit pouvoir participer activement aux débats relatifs à des textes législatifs ou réglementaires qui concernent les avocats et alerter sur certaines décisions jurisprudentielles. Nous avons ainsi évoqué la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » ainsi que celle « visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » en ce qu'elles limitent, sur certains points, l’exercice professionnel des avocats.

Nous avons également mentionné les trop nombreuses décisions, en particulier celles de la Cour de cassation (en sa Chambre criminelle), ainsi que le récent avis du Conseil d’Etat, qui portent atteinte à notre secret professionnel et à la confidentialité des communications entre avocats et clients.

Cette convention, par la diffusion qui pourra en être faite et son utilisation dans certains litiges en matière d’exercice professionnel, pourra aider les barreaux dans ces rôles multiples.

Protéger les avocats, tant dans son activité de conseil que de défense, n’est pas un réflexe corporatiste, c’est protéger l’Etat de droit et le justiciable.

Le colloque était organisé la veille du 110ème anniversaire du génocide en Arménie. Nous avons ainsi pu, avec toutes les autres délégations, accompagner le lendemain le barreau d’Arménie et nous recueillir au Mémorial.

Ce déplacement a également été l’occasion de rencontrer l’Ambassadeur de France à Erevan, qui nous a décrit une situation géopolitique particulièrement complexe du fait de la localisation centrale et cruciale de l’Arménie. Il a décrit une situation inquiétante pour l’avenir du pays avec, notamment, la pression de l’Azerbadjan. Le traité de paix négocié et conclu entre les deux parties n’a pour l’instant pas été signé.

Cette grande inquiétude émanait également des propos du Catholicos (plus haute autorité de l’église arménienne) que nous avons également rencontré, dont on peut voir un résumé ici : Article NAM Armenews.

Enfin, nous avons eu un temps d’échanges avec des étudiants et jeunes professionnels de la Conférence Olivaint, en voyage d’étude en Arménie.

Pourquoi se déplacer en Arménie ?

L’Arménie a très récemment adopté une loi enfin de s’engager dans un processus d’adhésion au sein de l’Union Européenne.

Les échanges de bonnes pratiques en matière juridique, mais aussi le partage de nos règles déontologiques, enrichissent nos réflexions respectives. Nos confrères arméniens doivent faire face à ce contexte géopolitique qui a évidemment, de lourdes conséquences sur leur activité. Le Barreau d’Arménie a accueilli et aidé le Barreau du Haut Karabakh exilé il y a plus d’un an. Notre présence est un soutien pour eux.

Marie-Pascale Piot
Bâtonnière

Le Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine,  a voté une Motion contre le vote de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents et invite les confrères à participer à la mobilisation du 5 mai prochain.

Lire l'intégralité de la motion

RAPPEL : Appel de cotisations 2025

La campagne de déclaration des revenus (N-2) et de paiement des cotisations est ouverte jusqu'au 30 avril 2025. Dans la majorité des cas (individuels, associés de petites et moyennes structures, collaborateurs libéraux) vous devez individuellement procéder à la déclaration en ligne uniquement sur le portail BarÔtech-cotisations (dans certains cas, c’est votre cabinet qui se charge de la démarche mais vous devez vous en assurer).

Vous pourrez retrouver ci-dessous une FAQ afin de vous accompagner et un tutoriel d'utilisation du portail.

Tutoriel d'utilisation du portail Barôtech

FAQ cotisations

Prestation de serment du lundi 28 avril 2025

Le Barreau des Hauts-de-Seine souhaite la bienvenue aux 9 avocat(e)s ayant prêté serment lundi 29 avril à la Cour d'Appel de Versailles.

En savoir plus

L’UNAPL Île-de-France et la Maison Sport Santé APA de Géant vous proposent un parcours Sport Santé entièrement financé (valeur : 300 €), spécialement conçu pour vous, professionnels libéraux souvent sous pression.

En savoir plus

Commission MARD : 

Retour sur la Commission MARD du 28 avril 2025, où était reçue Madame Frédérique Agostini, Présidente du Conseil National de la Médiation,  pour présenter le rapport du CNM.

Cliquez ici pour lire le compte rendu 

Le Barreau recrute des collaborateurs en matière pénale

L’Ordre recrute 2 collaborateurs/collaboratrices en remplacement des collaboratrices dont le contrat expire le 30 septembre prochain. L’Ordre recrute également 2 collaborateurs/collaboratrices pour le mois d’août 2025.

Date limite des candidatures le 20 mai 2025.

En savoir plus

• Le Barreau de Saint-Brieuc dan le cadre des célébrations de la Saint-Yves,  organise le samedi 17 mai 2025 un colloque intitulé Droit des Mineurs : enjeux majeurs?
  En savoir plus 
  
  
• La Commission Mineurs du Barreau de Versailles organise un colloque intitulé
  L'accueil et le recueil de la parole de l'enfant le vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
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• Actu-juridique publie un article sur « Nos voix pour elles » : Des avocates de la Conférence des bâtonniers au soutien des Afghanes.
  Lire l'article d'actu-juridique

Université d'été de l'HEDAC

Avec 13 formations par demi-journée sur 5 journées, l'Université d'été de l'HEDAC vous propose des thématiques adaptées à vos besoins dans des domaines majeurs du droit et, tous les jours, du droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail, droit immobilier, droit du dommage corporel, droit des sociétés, droit des étrangers et des problématiques de vie professionnelle….

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• Le SAF et l'UJA organisent le deuxième module de la formation Mon premier dossier en droit des étrangers - Module droit au séjour le 12 mai 2025 de 18h à 21h en présentiel et TEAMS.
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Merci d'avoir lu La Lettre du Barreau du 30 avril 2025 !  
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