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Trois dates particulières pour la profession d’avocat et l’Etat de droit retiennent notre attention en ce mois de mai :

-          Le 7 mai marque le 3ème anniversaire de la détention de Cécile Kohler et Jacques Paris, citoyens français en voyage touristique en Iran, arrêtés à Téhéran puis emprisonnés sans avoir eu accès à leur dossier, aux griefs allégués à leur encontre, ni à un avocat. Nous ne pouvons que dénoncer l'absence d'accès à une procédure judiciaire et à un procès équitable. Un rassemblement est prévu dans de nombreuses ville en France et notamment à Nanterre vendredi 9 mai à 18h30 Cour de l’Agora 20 Rue de Stalingrad.

-          Le 11 mai marquera la première année d'emprisonnement de Sonia Dahmani, arrêtée à l’Ordre des avocats de Tunis et emprisonnée à la suite de déclarations dans les médias. Nous pensons à sa famille, présente notamment lors de notre dernière rentrée solennelle en novembre dernier.

 -       Les 28 et 29 mai se tiendra en Turquie une audience pénale où le Bâtonnier Ibrahim Kaboglu et le Conseil de l’Ordre du barreau d’Istanbul, dont la destitution a été prononcée en mars dernier, seront également jugés pour « propagande terroriste » et « diffusion publique d’informations trompeuses ». Notre barreau sera présent à cette audience, comme plusieurs autres barreaux européens, pour soutenir le Bâtonnier et les confrères mis en cause.

Mais peut-être un lueur d’espoir le 13 mai prochain : la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat  sera ouverte à la signature, à l’occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe à Luxembourg.

Marie-Pascale Piot
Bâtonnière

Retrouvez la synthèse et le résumé du Conseil de l'Ordre du 29 avril 2025

Rassemblement contre le projet de réforme de la justice des mineurs

Le Barreau des Hauts-de-Seine (Ordre des avocats des Hauts-de-Seine) était présent lors du rassemblement du lundi 5 mai devant le Tribunal Judiciaire de Paris, au côté du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et de juges pour enfants.

La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a fait l'objet d'une motion votée lors du Conseil de l'Ordre du 29 avril dernier.

Lire l'intégralité de la motion

Le 7 mai marque le 3ème anniversaire de la détention de Cécile Kohler et Jacques Paris. Un rassemblement est prévu dans de nombreuses ville en France et notamment à Nanterre vendredi 9 mai à 18h30 Cour de l’Agora 20 Rue de Stalingrad.

Journée des fiscalistes 2025

Le 15 mai prochain sera  la « Journée des fiscalistes ».
À cette occasion, les avocats de l'ensemble des barreaux de France se mettent au service des contribuables, dans le cadre de consultations gratuites, afin de les aider à remplir leur déclaration de revenus. 

Nous recherchons des avocats fiscalistes volontaires pour accompagner des particuliers dans leur déclaration de revenus, dans toutes les communes des Hauts-de-Seine.

La participation à ces consultations fiscales en mairie donne droit à 4h au titre de la formation continue.

En savoir plus

Le Barreau des Hauts-de-Seine reste mobilisé pour Sonia Dahmani, arrêtée à l’Ordre des avocats de Tunis et emprisonnée à la suite de déclarations dans les médias. La date du 11 mai prochain marquera sa première année d'emprisonnement.

Les avocates et avocats du Barreau des Hauts-de-Seine réaffirment leur soutien à Sonia ainsi qu'à sa famille.

Enquête du CNB sur l'IA

Le CNB conduit une série d'enquêtes en ligne sur les enjeux liés à l'IA pour la profession d'avocat. Vos réponses sont précieuses ! L’accès à cette enquête se fait par un mail individuel et unique qui a été adressé par Viavoice. 

Date limite des réponses le 12 mai.

L'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine a le plaisir de vous inviter à découvrir, par le biais de courtes vidéos, ses services.

En premier lieu, c'est le service déontologie qui a accepté de se prêter à cette initiative. 

Le Barreau recrute des collaborateurs en matière pénale

L’Ordre recrute 2 collaborateurs/collaboratrices en remplacement des collaboratrices dont le contrat expire le 30 septembre prochain. L’Ordre recrute également 2 collaborateurs/collaboratrices pour le mois d’août 2025.

Date limite des candidatures le 20 mai 2025.

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La Commission Jeune Barreau, Vie du Barreau, organise une originale dégustation œnologique le jeudi 5 juin à 19h30 en salle du Conseil de l'Ordre.

Cette dégustation mêlera le vin à l'art avec Raphaël Blazy, créateur de Vinyart.

La dégustation du 5 juin vous est proposée au prix préférentiel de 40€
Un assortiment de charcuteries, fromages sera offert par le Barreau et servi pour accompagner les vins.

En avoir plus 

• La Commission Mineurs du Barreau de Versailles organise un colloque intitulé
  L'accueil et le recueil de la parole de l'enfant le vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
  En savoir plus
  
  
• La Cour de cassation organise un colloque intitulé "Les arrêts marquants de la chambre sociale" le jeudi 16 mai 2025 de 16h30 à 18h30 en présentiel présidé par  Jean-Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation.
  En savoir plus 
  
  

• Le Barreau de Saint-Brieuc dan le cadre des célébrations de la Saint-Yves,  organise le samedi 17 mai 2025 un colloque intitulé Droit des Mineurs : enjeux majeurs?
  En savoir plus
  
  

• La Cour d'appel de Versailles organise le jeudi 22 mai 2025 de 12h30 à 13h45 en présentiel une conférence intitulée « La prise en charge des auteurs de violences conjugales par une équipe spécialisée » 
  En savoir plus 
  
  
• Le Conseil d’État et la Cour de cassation coorganisent, le vendredi 23 mai 2025 de 9h à 17h en présentiel, un colloque intitulé "Le juge et le contrat"
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• La Délégation des Barreaux de France organise le vendredi 6 juin 2025 de 8h45 à 17h en format hybride, ses Entretiens Européens. Plusieurs ateliers qui ont pour objectif de donner aux avocats les clefs pour mieux appréhender la réglementation de droit international privé en matière civile et commerciale, afin d’accompagner et défendre au mieux leurs clients.
  En savoir plus

Université d'été de l'HEDAC

Avec 13 formations par demi-journée sur 5 journées, l'Université d'été de l'HEDAC vous propose des thématiques adaptées à vos besoins dans des domaines majeurs du droit et, tous les jours, du droit de la famille, droit pénal, droit public, droit du travail, droit immobilier, droit du dommage corporel, droit des sociétés, droit des étrangers et des problématiques de vie professionnelle….

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• Le SAF et l'UJA organisent le deuxième module de la formation Mon premier dossier en droit des étrangers - Module droit au séjour le 12 mai 2025 de 18h à 21h en présentiel et TEAMS.
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