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6ème ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONALE
DE VISITE DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Depuis une loi de décembre 2021, les bâtonniers peuvent visiter les lieux privatifs de liberté. Cette année encore, le Barreau des Hauts-de-Seine participe aux journées d’action organisées en France par la Conférence des Bâtonniers.

Ainsi, Marie-Pascale Piot, Bâtonnière et Grégoire Noël, membre du Conseil de l'Ordre, sont allés visiter le 10 avril 2025, la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine et notamment le quartier réservé aux mineurs incarcérés, comme leur en donnent le droit de l'article 719 du code de procédure pénale.

A la suite de cette visite, le Barreau des Hauts-de-Seine a publié son rapport qui relève des conditions de détention particulièrement indignes dans un contexte de surpopulation carcérale.

Vous pouvez consultez le rapport en cliquant ici.

La date du 22 juillet a été retenue, par la Conférence des Bâtonniers, comme celle d'une nouvelle journée d'action (DIEGO VI) dédiée à la visite des établissements pénitentiaires.

LES ÉVÈNEMENTS MAJEURS DE LA SEMAINE
DU 16 AU 24 JUILLET 2025

Conseil de l'Ordre	jeudi 17 juillet à l'Ordre
Prestation de serment	lundi 21 juillet à Versailles
Réunion des bâtonniers du ressort de la Cour d'appel	mardi 22 juillet à Versailles

LES ACTUALITÉS
DU CONSEIL DE L'ORDRE

Retrouvez l'ordre du jour du Conseil de l'Ordre du 17 juillet 2025

Ordre du jour du 17/07/25

À LA UNE

Le CNB alerte sur la nécessité de renforcer le secret professionnel de l'avocat.

Dans un rapport rendu par les Commissions Libertés et doits de l'Homme du CNB lors de l'Assemblée générale des 3 et 4 juillet derniers, les Commissions constatent qu'une réforme du secret professionnel de l’avocat dans le cadre de perquisitions et des écoutes téléphoniques de l’avocat devient impérative.

Lire le rapport

Retour sur l'atelier SIAM du 2 juillet 2025

Notre Barreau est barreau pilote pour l’outil SIAM, qui permet la dématérialisation des attestations de mission.

Lorsqu’il sera déployé, il facilitera le travail des greffiers et des avocats au quotidien, en facilitant l’édition des attestations de mission et les échanges entre avocats et greffiers.

Il est développé par le Ministère de la Justice, en lien avec le CNB, plus particulièrement avec Anne-Sophie LEPINARD en sa qualité de présidente de la commission accès au droit et à la justice, et l’UNCA.

Le Barreau des Hauts-de-Seine cherche à mettre en place pour tous les avocats du barreau des outils d'Intelligence Artificielle à usage professionnel.

Pour nous aiguiller sur ce dont vous avez besoin, nous avons mis en place un questionnaire qui vous demandera moins de 3 minutes de votre temps.

Votre participation est essentielle !

Je réponds à l'enquête

Le barreau des Hauts-de-Seine et sa bâtonnière Marie-Pascale Piot adressent leurs plus vives félicitations à :

Mr le Bâtonnier Jacques Taquet, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine ( 2015-2016) et élu du Conseil National des Barreau de 2018 à 2023,

Mr le Bâtonnier Pierre Hoffman, Bâtonnier du barreau de Paris (2024-2025),

Mr le Procureur Pascal Prache, Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Nanterre de 2021 à 2024 et actuellement Directeur des services judiciaires,

Tous trois élevés au grade de chevalier de la Légion d’honneur.

Cette distinction honore leurs parcours mais également leur engagement au service du droit.

FORMATIONS À VENIR
INSCRIVEZ-VOUS

Formation Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Cette formation sera dispensée par Aurélia Cordani et Vincent Filhol, administrateurs CARPA.

Dans le secteur privé non financier, la profession d'avocat est un acteur à part entière de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme(LCB-FT).

C’est pourquoi il vous est proposé cette formation très pratique pour vous permettre de comprendre les enjeux et vous présenter des outils pour répondre à vos obligations

Et ce dans la perspective des contrôles qui seront prochainement fait par le Conseil de l’Ordre auprès d’un ensemble de cabinets et d’avocats du Barreau.

vendredi 12 septembre 2025
10h-12h
salle du Conseil et en TEAMS
Gratuit - 2h FCO

S'inscrire

Formation "la gestion de l'honoraire"

Cette formation abordera l'honoraire et son contentieux. Une convention d’honoraires type sera présentée et commentée par Maîtres Aurélie Lepine-Berges et Geneviève Claoue Lafarge, l’objectif étant de mettre en lumière les clauses essentielles devant figurer dans toute convention d’honoraires, ainsi que leur finalité respective

Elle sera animée par Aurélie Lepine-Berges, Présidente de la Commission Fixation d’honoraires et Geneviève Claoue Lafarge, ancien Membre du Conseil de l’Ordre et Membre de la Commission Fixation d’honoraires et Christelle Dupuy, Responsable du Service Fixation d’honoraires au Barreau des Hauts-de-Seine.

mardi 30 septembre 2025
11h-13h
en salle du conseil et en TEAMS
Gratuit - 2h FCO

S'inscrire

LE COIN
DU NUMÉRIQUE

V2 de e-Barreau, profitez de l’été pour l’adopter ! La V1 cessera de fonctionner le 28 novembre 2025!

L'outil e-Barreau s'améliore et devient encore plus performant : une application mobile dédiée, un stockage des données qui passe de 150 Mo à 5 Go, un accès permanent à vos dossiers et d'autres nouveautés.

Si vous n'avez pas encore migré vers la V2 de e-Barreau (lancée en 2022), il est urgent de le faire. La V1 cessera de fonctionner définitivement fin novembre. Des formations à la V2 vous seront proposées à la rentrée.

Découvrez toutes les nouveautés.

Wetransfer : la commission numérique vous alerte sur les dangers de cet outil de partage

Vous utilisez probablement WeTransfer pour transférer des fichiers volumineux ! La commission numérique du Barreau des Hauts-de-Seine vous alerte sur les dangers de cette pratique.

WeTransfer vient de changer ses conditions d’utilisation. Ce n’est pas une simple mise à jour technique. Ce qui est en jeu ici, c’est la propriété de vos contenus et leur exploitation par des intelligences artificielles. En effet vos données pourront dans certains cas être utilisées pour entrainer leur IA même si WeTransfer affirme le contraire.

Dans le doute, abstenez-vous d’utiliser cet outil grand public qui héberge ces données hors de l’Union Européenne.

La commission vous incite à utiliser une solution sécurisée, chiffrée pour le partage de vos fichiers, comme Proton ou autres solutions.

Mieux encore, utilisez la solution développée par le Conseil National des Barreaux.

Protéger vos données, c'est protéger le secret professionnel et garantir la confiance de vos clients !

LES ACTUALITÉS
DE LA COMMISSION DES AVOCATS D'ENFANTS

SAVE THE DATE : colloque 2025 de la Commission des Avocats d'Enfants

Il sera organisé le lundi 15 décembre de 9h à 18h en salle Nicole Fontaine à l'Ordre.

Ce colloque aura pour thème "Les fratries : entre amour, conflit et justice".

LES ACTUALITÉS
DES JURIDICTIONS

Le Tribunal Judiciaire de Nanterre publie une ordonnance de service allégé du samedi 12 juillet 2025 au dimanche 31 août inclus.
Prendre connaissance de l'ordonnance

La Cour d'Appel de Versailles publie une ordonnance l’ordonnance de service allégé du 5 juillet 2025 au 31 août 2025.
Prendre connaissance de l'ordonnance

LES ACTUALITÉS
DU SERVICE DÉONTOLOGIE

Le service déontologie vous propose un cinquième focus sur le recours à l'Intelligence Artificielle dans le métier d'avocat :

Sujet incontournable pour les avocats : le recours à l’IA. Petits ou grands cabinets, la profession entière y est confrontée. Attention toutefois à faire preuve de prudence dans son utilisation !

Le service déontologie a été récemment saisi d’une réclamation à l’encontre d’un avocat qui a manqué au devoir de prudence dans le cadre de l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle pour la rédaction de ses conclusions.

La partie adverse faisait grief à l’avocat d’avoir cité certaines références jurisprudentielles inexactes et ne correspondant à aucune décision retrouvée dans les bases officielles telles que Légifrance, Dalloz ou Doctrine.

L’avocat a été invité à faire preuve de prudence quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation de ses dossiers.

LES ACTUALITÉS
DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU

La Conférence du barreau annonce le calendrier du concours

Le Concours de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine c'est trois tours d'éloquence, d'humour et d'esprit afin d'élire les deux Secrétaires qui succéderont à Chloé Mifsud et Jennifer de Souza.

Attention : les dates du 2ème tour sont désormais le lundi 13 et mardi 14 octobre (et non plus le mardi 14 et mercredi 15 octobre).

Retrouvez le calendrier du Concours de la Conférence.

LES ACTUALITÉS
DE L'HEDAC : INSCRIVEZ VOUS A L'UNIVERSITE D'ETE

L'HEDAC vous présente le programme de son université d'été 2025 du lundi 25 au vendredi 29 août :

Au programme :

102 formations
29 spécialités représentées
13 formations par demi-journée, dans une ambiance estivale
Foodtruck sur place pour la pause déjeuner
Exposants présents : SwissLife, Ponsard et Dumas, Kiwi téléphonie, Les éditions Lefebvre Dalloz, le service spécialisations du CNB.

Inscrivez-vous à l'université d'été

Vous retrouvez également les formations de la semaine dans le catalogue annuel des formations de l'HEDAC, à Viroflay, en classe virtuelle ou en e-learning.
Le catalogue annuel

EN BREF

FOCUS

L'École Nationale de la Magistrature propose des formations ouvertes aux avocats.
Retrouvez le catalogue des formations
Le processus d'inscription
La Délégation des Barreaux de France organise le vendredi 12 septembre de 9h à 17h30 en format hybride, ses Entretiens Européen sur le thème "Droit Pénal Européen : Quels leviers pour l'avocat? "
En savoir plus

Les élections de l’Ordre et de la CARPA se tiendront les 9 et 10 décembre prochain.

Il vous sera demandé d’élire :

- Un ou une bâtonnière pour le mandat 2027/2028

- Huit membres du Conseil de l’Ordre

- Trois administrateurs CARPA

Conformément aux dispositions de l’annexe électorale au Règlement Intérieur du Barreau des Hauts-de-Seine, vous trouverez en cliquant ici le calendrier électoral relatif à ces élections.